CERTIFICAT MEDICAL MINEURS
Un décret paru en mai assouplit les règles en matière de certificat médical pour les mineurs...
Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive, ni pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. A la place, les responsables légaux des mineurs devront remplir un questionnaire équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence.
La production d'un certificat médical demeure toutefois impérative lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical, ainsi que pour les disciplines à contraintes particulières (alpinisme, plongée, etc.)
Consulter le décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486809
Consulter le contenu du questionnaire se substituant au certificat médical :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT0000434868